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Décisions de l'Assemblée Générale de la RFCB - UPDATE

En milieu de semaine, la RFCB a organisé une Assemblée Générale Extraordinaire. Voici un récapitulatif des décisions qui y ont été prises.


L'actuel conseil d'administration national

Pour cette première Assemblée Générale Statutaire, tous les nouveaux mandataires élus récemment (13 au total) avaient conviés. La première partie de l'AG s'est cependant tenue sans les nouveaux mandataires et sans la presse. Lors de cette partie, 3 plaintes ont été examinées.
-la première plainte a été déposée par Jozef Oorts et Juliaan De Winter à l'encontre de Alfons Bruurs, Pascal Bodengien, Marc Huybrechts et Guido Van Vlierberghe. Cette plainte n'a pas été jugée recevable par les membres de l'AG. Les 4 derniers nommés avaient décidé de mettre en place un nouveau comité provincial, sans en avertir messieurs Oorts et De Winter. Selon Jozef Oorts et Juliaan De Winter, ils ont pris cette décision à 4 sans les en avertir alors qu'ils ont pourtant été élus pour siéger au comité provincial de la province d'Anvers. La composition du nouveau comité provincial d'Anvers a été envoyée par courrier recommandé dans les bâtiments de la RFCB à Halle le 29 janvier. Mais les 6 mandataires élus ne se sont réunis ensemble que le 30 janvier, date à laquelle Oorts et De Winter ont appris que les 4 autres formeraient un nouveau comité.

En jugeant cette plainte non recevable, les membres de l'AG valident la composition du comité provincial d'Anvers et les 4 nouveaux mandataires nationaux sont désormais connus (soit, Alfons Bruurs, Pascal Bodengien, Marc Huybrechts et Guido Van Vlierberghe). Les documents nécessaires ont été signés sur place.
-les 2 autres plaintes n'ont pas été jugées recevables


La table composée des 13 nouveaux mandataires nationaux

Début de l'AG à 16h15

Lors de l'examen du point 2 de l'ordre du jour: l'approbation du procès-verbal de l'Assemblée Générale Statutaire du 25/10/2017, on est directement rentré dans le vif du sujet.
L'ancien président national Pierre De Rijst a pris la parole: au nom des 5 mandataires nationaux de la province de Flandre Orientale, il a demandé à ce que les nouveaux mandataires (qui entreront en poste le 28 février 2018) prennent immédiatement leur fonction. Il se base sur l'Art 23 des statuts, déclarant qu'à la première réunion de janvier ou de février, les nouveaux mandataires élus doivent prendre possession de leur mandat.
Il y a eu un vote sur cette proposition qui a été adoptée avec 13 voix pour et 6 voix contre.
Le président national Van Bockstaele n'a pas marqué son accord: d'après lui, les 2 mandataires nationaux de Flandre Occidentale ne peuvent être nommés qu'à partir du 16/3/2018, soit après le délai de plainte qui s'étale sur 14 jours. D'après le conseiller juridique Dominique Charlier, il faut suivre ce qui est repris dans les statuts. L'annonce des résultats des élections de Flandre Occidentale n'étant prévue que pour la réunion de 17h30, les 2 nouveaux membres élus ne sont pas encore connus et il n'est donc pas possible de procéder à un vote valide pour le moment. Vous pouvez lire la suite de ce point au bas de cet article.

Examen des rapports: bénéfice pour 2016-17

Il s'agit du point 6 de l'ordre du jour. Examen des rapports du conseil d'administration, financiers et censeurs.
Le mandataire limbourgeois Wim Kempeneers a demandé la suppression des censeurs. D'après lui, il y en a même un qui ne veut jamais signer les rapports. Qu'en est-il à ce sujet? Il propose d'effectuer un audit annuel (ou bisannuel) réalisé par un cabinet d'audit externe. Le président Van Bockstaele le reprend en annonçant qu'il avait déjà proposé au conseil de gérance national de travailler avec un cabinet d'audit externe, ce qui n'a pas été accepté.
Après la lecture des coûts et des revenus, il s'est avéré que le bilan final de l'exercice 2016-17 s'est clôturé avec un solde positif de 26.005 €.

Budget 2017-18

Le budget est prévu pour un montant total de 2.357.848 €, et un total de rentrées de 2.268.577 €.
Cela signifie une perte de 89.271 €, par estimation. Cela est dû à la perte du procès contre la firme IT-factory à qui la RFCB a dû verser la somme de 105.000 €. Ce montant n'avait pas été prévu au budget l'année dernière et est maintenant repris au budget, d'où la perte anticipée.

Plus de bagues caoutchouc pour les concours de grand demi-fond

Le contrôle avec les bagues caoutchouc pour les concours nationaux de grand demi-fond sont désormais de l'histoire ancienne. Cela avait déjà été approuvé lors de l'AG du 25/10/2017.
Pour les annonces via KBDB-online, les points suivants sont désormais d'application:
-l'annonce automatique en ligne des pigeons ne posera plus de problème si on utilise plus de bagues caoutchouc (constatation manuelle)
-si vous constatez encore manuellement, les 4 chiffres repris sur la bague de contrôle devront être entrés dans le programme
-si plus de bagues caoutchouc (pour le Grand Demi-Fond): les 3 derniers chiffres de la bague matricule devront être annoncés. Cela ne posera aucun problème pour les programmes.

Suppression des yearlings dans les concours de fond et de grand fond

Le calendrier des nationaux a lui aussi subi quelques changements. Le programme des concours nationaux qui avait été validé par l'AG le 25/10/2017 a été envoyé aux responsables du bien-être animal (Mr Van Tilburgh pour la Flandre, Mr Winandy pour la Wallonie). Dans le courrier qui a été envoyé en retour à la RFCB, les remarques suivantes ont été soulevées:

-pour le Fond:
Retour aux critères du programme de vol 2017. Cela signifie qu'aucun yearling ne pourra participer aux concours de fond avant le 23 juin. Sur le Brive du 23/06, il y aura donc un résultat séparé pour les vieux et les yearlings, même chose pour Montélimar vieux et yearlings le 30/06. Pour le reste de la saison, il n'y a aucun changement.
-pour le Grand Fond:
Sur base des remarques communiquées par le Ministère du Bien-être Animal, aucun yearling ne participera aux concours de grand fond: St-Vincent, Marseille et Perpignan (les yearlings ne seront donc tolérés que sur Agen et Narbonne).
Le lâcher de Barcelone devra être effectué le plus tôt possible afin que les pigeons évitent au maximum les possibles canicules du sud de la France.

L'enlogement des concours internationaux s'effectuera le lundi, à l'exception de Barcelone dont l'enlogement reste maintenu le dimanche.
Le week-end du samedi 14 juillet, tous les concours de vitesse, demi-fond et fond (le national de Jarnac) seront lâchés le 15 juillet. Pour Jarnac et Angoulême, la question a été soulevée d'augmenter le prix à 2,50 € par pigeon.

Montants des ristournes fixes

Il a été décidé de verser un montant fixe de ristourne aux associations et ce en fonction des disciplines (grand demi-fond, fond et grand fond):
-grand demi-fond: ristourne de 0,15 € par pigeon (en cas de report du concours, la ristourne sera réduite à 0,05 € par jour)
-fond et grand fond: ristourne de 0,05 € par pigeon, également lors d'un report

Distance minimale pour les concours (inter)nationaux 2018

Concerne la problématique des distances minimales pour certains concours: Agen (700 Km) et Marseille (675 Km)
Maintien des distances minimales. Pour Agen, on cherche un lieu de lâcher situé à 25-30 Km au sud du lieu de lâcher actuel, un lieu qui sera essayé pour 1 an. Marseille sera lâché à Mucem (= environ 25 Km plus court) avec maintien des amateurs qui auront participé au concours en 2017.

Championnats nationaux 2018

Pour 2018, les championnats nationaux seront de nouveau calculés automatiquement pour les disciplines suivantes: grand demi-fond, fond & grand fond (tant pour les championnats aux deux premiers marqués que pour les as pigeons) ainsi que les as pigeons All-round. Les amateurs qui seront classés à ces championnats ne devront donc pas remplir de formulaire.

-Championnat vitesse: n'importe quel concours jusqu'à 255 Km (distance par amateur)
-Championnat petit demi-fond (pas de concours nationaux autorisés): n'importe quel concours de 255 Km à 460 Km.
-Championnat jeunesse: n'importe quel concours organisé le week-end (pas de concours autorisés les jours feriés)
-Lors de concours avec catégories réunies (par exemple vieux et yearlings ensemble), les deux premiers marqués vieux/yearlings/pigeonneaux ne pourront être utilisés que si ils ont été enlogés en tant que 1er et 2e marqué pour la catégorie réunie.
-Les concours interrégionaux organisés avec d'autres pays ne seront pas pris en compte pour les championnats nationaux organisés par la RFCB.

-Proposition émanant du Limbourg pour le Championnat Général National RFCB. Les concours suivants seront pris en compte:
2 résultats de Grand Fond (1 avec les vieux, 1 avec les yearlings)
2 résultats de Fond (1 avec les vieux, 1 avec les yearlings)
3 résultats de Grand Demi-Fond (1 avec les vieux, 1 avec les yearlings, 1 avec les jeunes)
3 résultats de Petit Demi-Fond (1 avec les vieux, 1 avec les yearlings, 1 avec les jeunes)
3 résultats de Vitesse (1 avec les vieux, 1 avec les yearlings, 1 avec les jeunes)
3 résultats issus de 3 des différentes catégories précédentes, résultats au choix de l'amateur

Pour le Championnat Général RFCB, un même résultat ne pourra être utilisé qu'une seule fois. TOUS les concours sélectionnés devront être mentionnés sur le formulaire de participation (également pour les concours de grand fond, fond et grand demi-fond)

En ce qui concerne les autres championnats, aucune remarque n'a été émise.

Cliquez ici afin de consulter les critères des championnats nationaux

Doublages obligatoires art 10 du règlement sportif national

Insertion du texte ci-dessous et suppression du dernier §
Doublages obligatoires:
-pour les concours internationaux: le doublage national et le doublage local
-pour les concours nationaux: le doublage zonal et le doublage local

L'amateur qui enloge dans une autre province que la sienne ne pourra pas être classé au résultat EPR.
Pour chaque doublage, les pigeons doivent rester dans le même ordre d'enlogement que pour le concours principal.

Il n'y a pas de doublage EPR obligatoire pour les concours (inter)nationaux
Il n'y aura pas de feuille d'enlogement identique pour chaque EPR, chaque EPR disposant de sa propre feuille d'enlogement

Nouvelles élections en Flandre Occidentale

Comme vous le saviez déjà, de nouvelles élections ont été organisées en Flandre Occidentale. Les mandataires suivants ont été élus:
-pour l'arrondissement Bruges-Roulers-Tielt: Yvan Mouton (1145 voix) et Paul Haesaert (694).
-pour l'arrondissement Diksmuide-Ypres-Courtrai-Ostende-Furnes: Wim Logie (446) et Dany Vandenberghe (926).
N'ont pas été élus pour l'arrondissement Bruges-Roulers-Tielt: Davy Verleye (421), Rik Desimpelaere (381) et Koen Meerschaert (215)

Cliquez ici pour obtenir plus d'informations concernant les élections de Flandre Occidentale

Il reste encore une période de réclamations de 14 jours durant lesquels les résultats du vote pour la Flandre Occidentale pourront être contestés.

Mise en place du nouveau comité le 16 mars au plus tôt

Cette AG s'est clôturée sur le même point avec lequel elle avait commencé. La question était de savoir si les nouveaux mandataires et la nouvelle équipe de gestion du national pouvaient directement entrer en fonction ou pas. Le président national SVB a convoqué les différentes parties dans son bureau. L'AG a alors été suspendue durant 30 minutes. Le président national Stefaan Van Bockstaele a alors pris la parole:

C'est une année avec beaucoup d'exceptions. Premièrement, les nouvelles élections en Flandre Occidentale et maintenant ça. Premièrement, je pense que nous devons tous faire des efforts pour ne pas créer de vide juridique. Nous avions convenu de scinder cette première assemblée statutaire de 2018 en 3 parties. La première partie aujourd'hui, la 2e et la 3e dans les deux semaines aux alentours du 16 mars 2018 en raison de la période de réclamation qui s'étale sur 14 jours et qui est donc toujours en cours. Cela ne peut être abandonné que si les représentants nouvellement élus en Flandre Occidentale acceptent de signer un document dans lequel ils reconnaissent que ces deux dernières parties peuvent encore être poursuivies aujourd'hui. Pour cela, 4 points doivent être débattus dont 2 l'ont déjà été négativement:
-ces nouveaux élus de Flandre Occidentale refusent justement de signer le document concerné. Ils estiment qu'ils n'ont pas eu la chance d'obtenir un mandat national durant leur candidature. Ils en ont bien évidemment le droit et peuvent donc encore faire campagne durant 2 semaines.
- il y a également des EPR dans lesquelles une personne exerce actuellement le mandat de président provincial tout en briguant un mandat national dans le prochain comité de gestion national. Il doit donc y avoir un changement de certaines fonctions au niveau provincial, ce qui doit être discuté et mis sur papier avec l'ensemble du comité. Comme tous les représentants des conseils provinciaux ne sont pas ici, personne n'est en mesure de parler en leur nom (sans procuration). C'est pourquoi il faut d'abord que les documents nécessaires soient signés.

Décision: Dans ce contexte, il est préférable que la RFCB se protège sur le plan juridique en ce qui concerne le transfert des mandats. Cela se réglera donc probablement le vendredi 16 mars 2018. Ce sera donc la dernière AG pour les mandataires actuels.

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