Nouvelle loi sur la TVA pour les consommateurs particuliers en Europe

Prenez connaissance des changements potentiels sur le prix d'achat final des pigeons voyageurs.

Depuis le 1er juillet, une nouvelle loi européenne est entrée en vigueur pour les ventes à distance vers les consommateurs particuliers. Cette nouvelle loi a un effet sur la TVA qui sera applicable si vous:

  1. achetez un pigeon voyageur via un intermédiaire électronique (site web, téléphone, email, …), et
  1. si vous êtes un consommateur privé (donc, si vous n'êtes pas assujetti à la TVA), et
  1. sollicitez l'intervention de PIPA pour l'organisation du transport du pigeon voyageur acheté vers une adresse de livraison située dans l'un des 27 états membres de l'Union Européenne (Bulgarie, Chypres, Danemark, Allemagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Croatie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Irlande du Nord, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Espagne, République Tchèque, Suède)

Si vous remplissez ces 3 conditions, PIPA est obligé d'appliquer le taux de TVA en vigueur dans le pays d'envoi du pigeon (généralement votre pays de résidence) sur le prix d'achat de ce dernier.

Taux de TVA par état membre

Etats membres TVA-% Bulgarie 20 Chypres 19 Danemark 25 Allemagne 7 Estonie 20 Finlande 24 France 10 Grèce 13 Hongrie 27 Irlande 5 Italie 22 Croatie 25 Lettonie 21 Lituanie 21 Luxembourg 17 Malte 18 Pays-Bas 21 Irlande du Nord 20 Autriche 20 Pologne 23 Portugal 23 Roumanie 9 Slovénie 22 Slovaquie 20 Espagne 21 République Tchèque 15 Suède 25

Exemple:

Imaginez, en tant que particulier, vous achetez un pigeon sur le site web de PIPA et ce pigeon doit être livré à une adresse située au sein de l'UE, par exemple en France. Le choix de votre méthode de transport pourra impacter le taux de TVA à appliquer.

  • Vous vous arrangez avec notre service logistique afin de collecter vous-même ou via un tiers (par exemple, un ami ou bien un transporteur professionnel) votre pigeon chez nous afin de l'acheminer directement chez vous: rien ne change et vous devrez toujours payer la TVA de 6% applicable en Belgique.

  • Vous sollicitez PIPA afin d'organiser la livraison du pigeon vers l'adresse de votre choix en France (par exemple par courrier): à partir de maintenant, vous devrez payer la TVA de 10% applicable en France. Auparavant, cette TVA était de 6% (taux applicable en Belgique).

  • Si vous vous arrangez vous-même avec le même courrier afin qu'il réceptionne votre pigeon sans l'implication du service logistique de PIPA, rien ne change et vous devrez toujours payer la TVA de 6% applicable en Belgique.

Compliqué?

Afin de rendre les choses plus simples pour vous, notre système de vente calcule le taux de TVA correct afin que vous sachiez à quoi vous attendre avant de placer une enchère.

Pour que cela marche, il est crucial d'entrer correctement vos données et de sélectionner la méthode de livraison souhaitée. Vous pouvez définir la méthode de livraison ici.

Vous verrez alors le taux de TVA correct applicable à la vente.

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